Conditions Générales de Vente
21 mai 2009
 

 

PREAMBULE

 

Ce site est édité par l’entreprise MALICE – Dominique Ribour, dont le siège social est 11 rue Saint Christophe à Saint Germain en laye (78 100), immatriculée au registre du Commerce de Versailles sous le numéro 443 855 390 00029 ainsi qu'au répertoire des métiers.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.sacsmalice.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

MALICE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

 

 

LA COMMANDE

 

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre numéro de client ou de votre adresse mail et de votre mot de passe.

Vous pouvez passer votre commande en ligne à partir des références des offres visibles sur le site.

En règle générales, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, MALICE vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par courrier ou par email et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison.

Les prix sont exprimés en euros TTC. MALICE se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste.

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés (participation plus importante si vous commandez au moins un produit lourd ou volumineux).

Réductions et offres promotionnelles

Les offres promotionnelles sont indiquées en clair sur les produits et services affichés sur le site. Pour profiter de ces offres, vérifiez votre panier en calculant chaque réduction du montant de votre commande sans la cumuler avec d'autres réductions. Les réductions sont appliquées au prorata sur chacun des produits.

Des codes peuvent également vous être attribués ; dans ce cas, indiquer simplement ce code dans le champ prévu à cet effet.

Pour mieux vous servir

Dans certains cas, MALICE remplace un article indisponible par un autre de caractéristiques similaires et de qualité identique ou supérieure de valeur au moins équivalente. Bien entendu, si vous ne désirez pas conserver le produit substitué, vous pouvez le retourner en le déposant à la boutique ou par la Poste (dans la limite de la grille tarifaire du Colissimo 'simple') et obtenir ainsi automatiquement le remboursement du produit et des frais de retour.

 

 

PAIEMENT

 

Vous pouvez choisir de régler votre commande :

-          Par carte bancaire

MALICE accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).

Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.

-          Par PayPal

Vous devez disposer d’un compte ouvert et actif chez PayPalLe pour utiliser ce moyen de paiement.

-          Par chèque

Votre paiement doit être impérativement adressé 11 rue Saint Christophe, 78 100 Saint Germain en Laye. Votre colis ne sera expédié qu'à réception du paiement. Vous ne pourrez pas bénéficier de la livraison en 24h.

Les chèques doivent être libellés à l'ordre de MALICE.

-          Par virement

Le virement doit être effectué par l’intermédiaire du site internet, en suivant le processus indiqué dans la conclusion de la transaction.

Votre colis ne sera expédié qu'à réception du paiement. Vous ne pourrez pas bénéficier de la livraison en 24h.

 

 

LIVRAISON

 

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.

S'il s'agit d'un petit colis

La livraison s'effectue alors chez vous, ou à l'adresse de votre choix. Pour calculer la date de livraison, comptez environ 10 jours après la passation de votre commande pour les articles disponibles. Le montant de cette livraison, indiqué dans votre panier au moment de la conclusion de la vente, correspond aux frais de transport et à la participation forfaitaire aux frais de traitement de votre commande.

S'il s'agit d'un colis lourd

Le montant des frais de transport et de la participation forfaitaire à l’envoi du colis vous seront indiqués au moment de la conclusion de la transaction.

Si vous souhaitez un moyen de transport différent, vous devez l’indiquer dans le champ réservé aux observations sur la commande, et adresser un mail à commande_internet[a]sacsmalice.com.

MALICE s'engage à effectuer les livraisons des articles disponibles dans les plus brefs délais par transporteur. Pour calculer la date de livraison, comptez environ 15 jours après la passation de votre commande pour les articles disponibles.

 

 

SECURITE DES INFORMATIONS

 

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers MALICE. Seule la Société MALICE possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.

Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.

En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invités dès le constat de cette utilisation à nous contacter en appelant le +33 (0) 1 30 61 70 59. Nous prendrons en charge cette contestation et vous indiquerons la marche à suivre. Sauf faute ou négligence de votre part, vous n’aurez pas à supporter les conséquences de cette utilisation frauduleuse.

 

 

DROIT DE RETRACTATION / RETOURS

 

MALICE effectue un remboursement uniquement sur les fournitures de maroquinerie, les toiles, les anses ou les sangles. Les patrons et les kits de couture ne sont ni repris ni échangés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.

Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : MALICE, 11 rue Saint Christophe – 78 100 Saint Germain en Laye ou le déposer gratuitement à la boutique Malice.

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par MALICE.

En cas de retours anormaux ou abusifs MALICE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

 

RECLAMATIONS

 

Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toutes opérations hors garantie, il est préférable que vous vous manifestiez dans un délai de 3 mois.

 

 

GARANTIES

 

GARANTIES LEGALES

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, MALICE s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation - article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation - article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1)      être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-          correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :

-          présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2)      ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation - article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil - article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Code Civil- article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

 

GARANTIE COMMERCIALE

 

Intégrée au prix de vente, elle couvre la prise en charge des pièces et frais de main d'œuvre. Et aussi le déplacement pour les articles difficilement transportables.

Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien, ni en cas d'usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondations, tempête...).

 

 

LE SERVICE APRES-VENTE

 

MALICE vous aide à résoudre un problème survenu pendant ou après la période de garantie.

 

 

INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

MALICE s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.

Les informations et données vous concernant, demandées par MALICE, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact[a]sacsmalice.com ou par courrier à MALICE, 11 rue Saint Christophe – 78 100 Saint Germain en Laye, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que d'autres sociétés partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par MALICE que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L'utilisation de ce service web www.sacsmalice.com est réservée à un usage strictement personnel.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site MALICE sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.

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RESPONSABILITE

 

MALICE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, MALICE peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

 

DROIT APPLICABLE

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompe pas les délais pour agir en garantie.

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.